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Valeurs limites |
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Législation
européenne
La directive cadre
concernant « l’Evaluation et la gestion de la qualité de
l’air ambiant » sert de fondement à l’évaluation des immissions
de polluants dans la Communauté Européenne. Elle est souvent appelée
«directive cadre de la qualité de l’air ».
Elle constitue
un instrument pour
-
l’évaluation
-
la surveillance
-
la maîtrise et
-
la gestion de la qualité de l’air.
La directive elle-même
n’indique pas de valeurs d’évaluation. Elles sont définies dans
les directives « filles » qui ont été adoptées en rapport
avec la directive cadre.
Les limitations
de concentrations de polluants contenues dans les lois européennes
sur la qualité de l’air incluent :
Les valeurs d’évaluation
sont la plupart du temps en relation avec des seuils de protection ;
on distingue essentiellement les seuils de protection de
-
la santé humaine,
-
la végétation et
-
les écosystèmes.
Les valeurs d’évaluation
à long terme sont généralement définies sous forme de données
moyennes annuelles.
La brève occurrence
de concentrations plus élevées de polluants dans l’air est définie
par des moyennes horaires ou journalières à ne pas dépasser, avec
cependant un certain nombre de dépassements tolérés au cours d'une
année.
Suisse
La loi principale
dans le domaine de la protection de l’environnement en Suisse
est la loi de protection de l’environnement du 7 octobre 1983.
Afin de concrétiser la protection contre les émissions et immissions,
le Bundesrat a voté la « Luftreinhalteverordnung »
(LRV, ordonnance de protection de l'air) le 16 décembre 1985.
Elle a été mise en application le 1er mars 1986 et
a été réactualisée périodiquement.
Selon la loi pour
la protection de l’environnement, les valeurs limites des immissions
pour la pollution de l’air dans la « Luftreinhalteverordnung »
suisse sont à fixer de façon à ce que, selon les connaissances
de la science, les immissions restent inférieurs aux
seuils qui :
a)
ne
nuisent pas aux humains, aux animaux et aux plantes, à leur biocénose
et à leur biotope ;
b)
ne
dérangent pas considérablement la population dans leur bien être ;
c)
ne
dégradent pas les bâtiments et
d)
ne
nuisent pas à la fertilité des sols, à la végétation et aux eaux.
Qualité
de l’air actuelle dans le Rhin supérieur
Valeurs
d’évaluation pour l’ozone
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
1 heure
180 µg/m3 seuil
d’information
1 heure
240 µg/m3 seuil d’alert (3h pour les mesures d'urgence)
8 heures
120 µg/m3 valeur
cible pour la santé humaine
valeur moyenne
la plus 25 dépassements max. par an
élevée d’un jour moyenne sur 3 ans
AOT40,
18 000 µg/m3h valeur cible
pour la protection de
calculé avec des
valeurs moyennes la végétation
1 heure de mai
à juillet
8 heures
120µg/m3 valeur
cible à long terme pour la
valeur moyenne
la plus élevée protection de la santé humaine
d’une journée pendant
1 mois
AOT40,
6 000 µg/m3h valeur cible à long terme pour la
calculé avec des
valeurs moyennes protection de la végétation
1 heure de mai
à juillet
Suisse
1 heure
120 µg/m3 max. 1
dépassement par an
donnée 98% 100 µg/m3
pour 1 mois
AOT 40 : accumulated exposure over a threshold of
40 ppb. Pour le calcul toutes les moyennes horaires au-dessus
de 40 ppb (parties par milliard soit 80 µg/m3 pour 20° C et 1013
hPa) sont additionnées . Date cible pour la valeur cible à long
terme : 2020.
Valeurs
d’évaluation pour les particules
--------------------------------------------------------------------------------------
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
24 heures
50 µg/m3 35 dépassements/an
max.
1 an 40 µg/m3
Suisse
24 heures
50 µg/m3 1 dépassement/an
max.
Valeurs
d’évaluation pour le dioxyde d’azote
--------------------------------------------------------------------------------------
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
3x1 heure
400 µg/m3 seuil
d’alerte
1 heure
200 µg/m3 18 dépassements/an
max.
à atteindre en 2010
250
µg/m3 Valeur d’évaluation 2005
1 an 40 µg/m3
à atteindre en 2010
50 µg/m3
Valeur d’évaluation 2005
1
an 30 µg/m3
NOx, végétation
Suisse
24 heures
80 µg/m3 1 dépassement/an
max.
1 an 100 µg/m3
taux de fonctionnement de 95%
1
an 30 µg/m3
Valeurs
d’évaluation pour le dioxyde de soufre
--------------------------------------------------------------------------------------
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
3*1 heure
500 µg/m3 seuil
d’alerte
1 heure
355 µg/m3 24 dépassements/an
max.
à atteindre en 2005
1 an 20 µg/m3
écosystèmes
et hiver
Suisse
24 heures
100 µg/m3 1 dépassement/an
max.
1
an 30 µg/m3
1 an 100 µg/m3
taux de fonctionnement de 95 %
Valeurs
d’évaluation pour le monoxyde de carbone
--------------------------------------------------------------------------------------
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
De
mesures
Réglementation
Européenne
8 heures
10 µg/m3 à atteindre
en 2005
Suisse
Pas de valeur d’évaluation
définie
Valeurs
d’évaluation pour le plomb dans les particules PM10
--------------------------------------------------------------------------------------
Périodes
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
1 an 0,5 µg/m3
Suisse
1 an 0,5 µg/m3
Valeurs
d’évaluation pour le benzène
--------------------------------------------------------------------------------------
Période
Valeurs d’évaluation Remarque
de
mesures
Réglementation
Européenne
1 an 5 µg/m3
à atteindre en 2010 2000
10 µg/m3
Valeur d’évaluation 2005
Suisse
Pas de valeur d’évaluation
définie
Qualité
de l’air actuelle dans le Rhin supérieur
DIRECTIVE
« FILLE » EUROPEENNE
Jusqu’à
aujourd’hui quatre directives « filles » de la directive
« cadre » [RL96/62/EG] ont été publiées :
-1ère
directive « fille » de 1999 :
-
2ème directive « fille » de 2000 :
-
3ème directive « fille » de 2003 :
- 4ème
directive "fille" de 2005 :
Directive 2004/107/CE
du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant
l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
Les
valeurs limite doivent être respectées à partir d’une
certaine date d'entrée en vigueur de la directive
(à l'horizon 2005, 2010) et indépendamment de la faisabilité de mettre en œuvre les actions nécessaires. Sont exclues les valeurs
limites d’immissions pour la protection des écosystèmes et de
la végétation, qui rentrent en vigueur immédiatement. Lors de
l’entrée en vigueur de la directive, des marges de tolérance pour
les valeurs limitent pour la protection de la santé humaine permettent
temporairement des taux plus élevés. Chaque année les marges de
tolérance sont réduites par palier pour atteindre la valeur zéro
à la date à laquelle la valeur limite doit être respectée. Les
marges de tolérance ne permettent pas de relativiser les valeurs
limites. En cas de dépassement de la somme de la valeur limite
et de la marge de tolérance, elles influencent simplement les
politiques de l’administration par exemple à travers la publication
de plans de qualité de l’air pendant les années qui précèdent
l’entrée en vigueur des valeurs limite, afin de pouvoir les respecter
à ce moment là.
Les
valeurs cibles fixent des valeurs de la politique de la
protection atmosphérique à long terme. Elles doivent permettre
d’éviter à long terme des répercussions nuisibles sur la santé
humaine et/ou l’environnement en général et devront être atteintes
dans un laps de temps déterminés. En ce qui concerne l’ozone des
valeurs cibles à long terme ont été fixées.
Les
seuils d’alerte entre en vigueur à la fin du délai de transposition
de la directive.
Ils désignent une
valeur, dont le dépassement avec une exposition de courte durée
constitue un risque pour la santé humaine pour l’ensemble de la
population, ce qui nécessite l’information de la population ainsi
que des mesures à court terme.
Les
seuils d’information désignent une valeur, dont le dépassement
avec une exposition de courte durée constitue un risque pour la
santé humaine notamment pour des groupes fragiles de la population
et qui nécessite une information de la population.
Les valeurs cibles
doivent dans la mesure du possible être atteintes pour la date
prévue. Ceci nécessite des mesures adaptées par rapport au résultat
escompté.
